{"id":13566,"date":"2021-09-10T23:40:45","date_gmt":"2021-09-10T21:40:45","guid":{"rendered":"https:\/\/ruckstuhlsport.ch\/cgv\/"},"modified":"2021-09-10T23:40:48","modified_gmt":"2021-09-10T21:40:48","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ruckstuhlsport.ch\/fr\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"<h1>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h1>\n<h2>1 Domaine d&rsquo;application<\/h2>\n<p>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales s&rsquo;appliquent \u00e0 toutes les offres, livraisons et prestations de la soci\u00e9t\u00e9 Ruckstuhl Sport GmbH, m\u00eame si elles ne sont pas express\u00e9ment reprises. En soumettant une commande, l&rsquo;acheteur confirme qu&rsquo;il a lu les conditions g\u00e9n\u00e9rales et accepte d&rsquo;\u00eatre li\u00e9 par elles.<\/p>\n<p>Toutes les conditions commerciales des acheteurs sont rejet\u00e9es par la pr\u00e9sente. Les conditions express\u00e9ment accept\u00e9es par \u00e9crit par la soci\u00e9t\u00e9 sont exclues.<\/p>\n<h2>2 Offres<\/h2>\n<p>Les offres de la boutique en ligne de Ruckstuhl Sport GmbH sont sans engagement et non contractuelles. Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 une commande, le client recevra un accus\u00e9 de r\u00e9ception par e-mail, mais cela ne constitue pas encore une acceptation du contrat. La commande n&rsquo;est conclue que lorsque la confirmation de la commande est envoy\u00e9e par e-mail.<\/p>\n<p>Les informations sur les produits, telles que les photos des produits, les sp\u00e9cifications techniques, les accessoires disponibles, etc., servent d&rsquo;indications mais sont fournies sans garantie.<\/p>\n<h2>3 Prix<\/h2>\n<p>Les prix indiqu\u00e9s dans la confirmation de la commande font foi. Tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajout\u00e9e l\u00e9gale et sont indiqu\u00e9s en francs suisses. Les prix actuels sont publi\u00e9s dans la boutique en ligne, sous r\u00e9serve de modifications de prix et d&rsquo;erreurs.<\/p>\n<p>Les frais de transport sont affich\u00e9s dans le panier avant la fin de la commande. Cela ne s&rsquo;applique pas aux articles volumineux qui doivent \u00eatre livr\u00e9s par camion. Dans le panier, vous trouverez alors la mention \u00ab\u00a0Livraison par camion\u00a0\u00bb \u00e0 la place des frais de port. Dans ce cas, les frais d&rsquo;exp\u00e9dition seront factur\u00e9s apr\u00e8s la livraison sur la base des co\u00fbts effectifs.<\/p>\n<h2>4 D\u00e9lai de livraison<\/h2>\n<p>Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s dans la boutique en ligne sont sans engagement. La date de livraison figurant sur la confirmation de commande est subordonn\u00e9e \u00e0 une livraison correcte et ponctuelle de la part du fournisseur de Ruckstuhl Sport GmbH. Les demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats contre l&rsquo;entreprise ne peuvent en aucun cas \u00eatre faites.<\/p>\n<h2>5 Paiements<\/h2>\n<p>Ruckstuhl Sport GmbH accepte les modes de paiement suivants : pr\u00e9paiement par virement bancaire, Paypal, carte de cr\u00e9dit, paiement en esp\u00e8ces \u00e0 l&rsquo;enl\u00e8vement et TWINT. En outre, les clients professionnels ont la possibilit\u00e9 de payer sur facture. Toutefois, cela doit \u00eatre confirm\u00e9 par \u00e9crit au pr\u00e9alable par Ruckstuhl Sport GmbH et approuv\u00e9 dans la boutique en ligne.<\/p>\n<p>Des frais suppl\u00e9mentaires s&rsquo;appliquent pour certains moyens de paiement. Vous pouvez les trouver sur la page \u00ab\u00a0Options de paiement\u00a0\u00bb. En outre, les frais li\u00e9s au mode de paiement sont indiqu\u00e9s lors de la s\u00e9lection du mode de paiement souhait\u00e9.<\/p>\n<p>Lors d&rsquo;un achat par carte de cr\u00e9dit ou autre mode de paiement instantan\u00e9, le d\u00e9bit est effectu\u00e9 au moment de la commande.<\/p>\n<p>En cas de paiement \u00e0 l&rsquo;avance, la facture est payable net dans les 10 jours. La livraison sera effectu\u00e9e apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement. Si le d\u00e9lai de paiement n&rsquo;est pas respect\u00e9, Ruckstuhl Sport GmbH est en droit de r\u00e9silier le contrat \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p>Pour les clients professionnels qui ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s pour l&rsquo;achat sur compte, la facture est payable dans les 30 jours suivant la r\u00e9ception de la livraison.<\/p>\n<h2>6 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n<p>Les produits command\u00e9s restent la propri\u00e9t\u00e9 de Ruckstuhl Sport GmbH jusqu&rsquo;au paiement int\u00e9gral.<\/p>\n<h2>7 Livraison<\/h2>\n<p>Les produits command\u00e9s ne seront livr\u00e9s qu&rsquo;\u00e0 des adresses postales valables en Suisse et dans la Principaut\u00e9 du Liechtenstein. L&rsquo;adresse de livraison indiqu\u00e9e doit \u00eatre facilement accessible par camion, sinon le client doit supporter les frais suppl\u00e9mentaires \u00e9ventuels. Si les produits command\u00e9s par le client ne sont pas re\u00e7us \u00e0 la date de livraison convenue, la soci\u00e9t\u00e9 peut facturer les frais de livraison encourus et r\u00e9silier le contrat. En outre, les clients ont la possibilit\u00e9 de retirer les produits command\u00e9s directement aupr\u00e8s de Ruckstuhl Sport GmbH. Dans ce cas, la date de collecte sera convenue \u00e0 l&rsquo;avance par e-mail.<\/p>\n<p>Le client s&rsquo;engage \u00e0 v\u00e9rifier imm\u00e9diatement l&rsquo;exactitude, l&rsquo;exhaustivit\u00e9 et les dommages de livraison des marchandises livr\u00e9es ou enlev\u00e9es. Les d\u00e9fauts mat\u00e9riels ou de fabrication \u00e9vidents ainsi que les dommages li\u00e9s au transport doivent \u00eatre signal\u00e9s \u00e0 l&rsquo;entreprise de transport et \u00e0 Ruckstuhl Sport GmbH imm\u00e9diatement apr\u00e8s la r\u00e9ception, mais au plus tard 5 jours apr\u00e8s la livraison. En cas de r\u00e9clamation, tous les produits doivent \u00eatre conserv\u00e9s dans leur emballage d&rsquo;origine jusqu&rsquo;\u00e0 ce que l&rsquo;affaire soit r\u00e9gl\u00e9e.<\/p>\n<h2>8 Transfert de risque<\/h2>\n<p>Les commandes pass\u00e9es aupr\u00e8s de Ruckstuhl Sport GmbH sont exp\u00e9di\u00e9es aux risques et p\u00e9rils du client.<\/p>\n<h2>9 Droit de retour et de retrait<\/h2>\n<p>En principe, il n&rsquo;existe pas de droit de retour\/\u00e9change des marchandises livr\u00e9es. Si vous souhaitez n\u00e9anmoins renvoyer les produits command\u00e9s, vous devez le signaler \u00e0 Ruckstuhl Sport GmbH dans les 7 jours suivant la livraison. La demande sera examin\u00e9e par Ruckstuhl Sport GmbH et confirm\u00e9e ou rejet\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 sa discr\u00e9tion. En aucun cas, il n&rsquo;y a de droit de retour pour les produits qui ont \u00e9t\u00e9 achet\u00e9s individuellement \u00e0 la demande du client.<\/p>\n<h2>10 Garantie<\/h2>\n<p>La garantie est de deux ans et commence \u00e0 la date de la livraison. Si les produits livr\u00e9s sont d\u00e9fectueux, ils seront soit remplac\u00e9s, soit r\u00e9par\u00e9s gratuitement \u00e0 la discr\u00e9tion de Ruckstuhl Sport GmbH. Si le remplacement ou la r\u00e9paration est possible, il n&rsquo;y a pas de droit \u00e0 l&rsquo;annulation ou \u00e0 la r\u00e9duction. Aucune autre r\u00e9clamation ne peut \u00eatre faite pour des dommages directs ou indirects. L&rsquo;usure normale et les consommables ne sont pas couverts par la garantie. La garantie expire si nos produits ne sont pas utilis\u00e9s et trait\u00e9s comme pr\u00e9vu. Seul l&rsquo;acheteur direct est en droit d&rsquo;exercer un droit de garantie \u00e0 l&rsquo;encontre de Ruckstuhl Sport GmbH et ces droits ne sont pas cessibles.<\/p>\n<h2>11 Responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 Ruckstuhl Sport GmbH ne peut \u00eatre tenue responsable des dommages indirects et cons\u00e9cutifs. Ceci s&rsquo;applique \u00e9galement en cas de n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re, pour le manque \u00e0 gagner, les \u00e9conomies non r\u00e9alis\u00e9es, les dommages r\u00e9sultant d&rsquo;un retard de livraison ainsi que les actes et omissions des auxiliaires de Ruckstuhl Sport GmbH.<\/p>\n<h2>12 Protection des donn\u00e9es<\/h2>\n<p>La politique de confidentialit\u00e9 pertinente s&rsquo;applique au traitement des donn\u00e9es personnelles par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<h2>13 Comp\u00e9tence et droit applicable<\/h2>\n<p>Les dispositions du droit suisse sont applicables. Le for pour toutes les pr\u00e9tentions en rapport avec des accords contractuels est Zurich.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Z\u00fcrich, 20.08.2020<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente 1 Domaine d&rsquo;application Les conditions g\u00e9n\u00e9rales s&rsquo;appliquent \u00e0 toutes les offres, livraisons et prestations de la soci\u00e9t\u00e9 Ruckstuhl Sport GmbH, m\u00eame si elles ne sont pas express\u00e9ment reprises. En soumettant une commande, l&rsquo;acheteur confirme qu&rsquo;il a lu les conditions g\u00e9n\u00e9rales et accepte d&rsquo;\u00eatre li\u00e9 par elles. 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