Conditions Générales de Vente

1 Domaine d’application

Les conditions générales s’appliquent à toutes les offres, livraisons et prestations de la société Ruckstuhl Sport GmbH, même si elles ne sont pas expressément reprises. En soumettant une commande, l’acheteur confirme qu’il a lu les conditions générales et accepte d’être lié par elles.

Toutes les conditions commerciales des acheteurs sont rejetées par la présente. Les conditions expressément acceptées par écrit par la société sont exclues.

2 Offres

Les offres de la boutique en ligne de Ruckstuhl Sport GmbH sont sans engagement et non contractuelles. Après avoir passé une commande, le client recevra un accusé de réception par e-mail, mais cela ne constitue pas encore une acceptation du contrat. La commande n’est conclue que lorsque la confirmation de la commande est envoyée par e-mail.

Les informations sur les produits, telles que les photos des produits, les spécifications techniques, les accessoires disponibles, etc., servent d’indications mais sont fournies sans garantie.

3 Prix

Les prix indiqués dans la confirmation de la commande font foi. Tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale et sont indiqués en francs suisses. Les prix actuels sont publiés dans la boutique en ligne, sous réserve de modifications de prix et d’erreurs.

Les frais de transport sont affichés dans le panier avant la fin de la commande. Cela ne s’applique pas aux articles volumineux qui doivent être livrés par camion. Dans le panier, vous trouverez alors la mention « Livraison par camion » à la place des frais de port. Dans ce cas, les frais d’expédition seront facturés après la livraison sur la base des coûts effectifs.

4 Délai de livraison

Les délais de livraison indiqués dans la boutique en ligne sont sans engagement. La date de livraison figurant sur la confirmation de commande est subordonnée à une livraison correcte et ponctuelle de la part du fournisseur de Ruckstuhl Sport GmbH. Les demandes de dommages et intérêts contre l’entreprise ne peuvent en aucun cas être faites.

5 Paiements

Ruckstuhl Sport GmbH accepte les modes de paiement suivants : prépaiement par virement bancaire, Paypal, carte de crédit, paiement en espèces à l’enlèvement et TWINT. En outre, les clients professionnels ont la possibilité de payer sur facture. Toutefois, cela doit être confirmé par écrit au préalable par Ruckstuhl Sport GmbH et approuvé dans la boutique en ligne.

Des frais supplémentaires s’appliquent pour certains moyens de paiement. Vous pouvez les trouver sur la page « Options de paiement ». En outre, les frais liés au mode de paiement sont indiqués lors de la sélection du mode de paiement souhaité.

Lors d’un achat par carte de crédit ou autre mode de paiement instantané, le débit est effectué au moment de la commande.

En cas de paiement à l’avance, la facture est payable net dans les 10 jours. La livraison sera effectuée après réception du paiement. Si le délai de paiement n’est pas respecté, Ruckstuhl Sport GmbH est en droit de résilier le contrat à tout moment.

Pour les clients professionnels qui ont été approuvés pour l’achat sur compte, la facture est payable dans les 30 jours suivant la réception de la livraison.

6 Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de Ruckstuhl Sport GmbH jusqu’au paiement intégral.

7 Livraison

Les produits commandés ne seront livrés qu’à des adresses postales valables en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. L’adresse de livraison indiquée doit être facilement accessible par camion, sinon le client doit supporter les frais supplémentaires éventuels. Si les produits commandés par le client ne sont pas reçus à la date de livraison convenue, la société peut facturer les frais de livraison encourus et résilier le contrat. En outre, les clients ont la possibilité de retirer les produits commandés directement auprès de Ruckstuhl Sport GmbH. Dans ce cas, la date de collecte sera convenue à l’avance par e-mail.

Le client s’engage à vérifier immédiatement l’exactitude, l’exhaustivité et les dommages de livraison des marchandises livrées ou enlevées. Les défauts matériels ou de fabrication évidents ainsi que les dommages liés au transport doivent être signalés à l’entreprise de transport et à Ruckstuhl Sport GmbH immédiatement après la réception, mais au plus tard 5 jours après la livraison. En cas de réclamation, tous les produits doivent être conservés dans leur emballage d’origine jusqu’à ce que l’affaire soit réglée.

8 Transfert de risque

Les commandes passées auprès de Ruckstuhl Sport GmbH sont expédiées aux risques et périls du client.

9 Droit de retour et de retrait

En principe, il n’existe pas de droit de retour/échange des marchandises livrées. Si vous souhaitez néanmoins renvoyer les produits commandés, vous devez le signaler à Ruckstuhl Sport GmbH dans les 7 jours suivant la livraison. La demande sera examinée par Ruckstuhl Sport GmbH et confirmée ou rejetée par écrit à sa discrétion. En aucun cas, il n’y a de droit de retour pour les produits qui ont été achetés individuellement à la demande du client.

10 Garantie

La garantie est de deux ans et commence à la date de la livraison. Si les produits livrés sont défectueux, ils seront soit remplacés, soit réparés gratuitement à la discrétion de Ruckstuhl Sport GmbH. Si le remplacement ou la réparation est possible, il n’y a pas de droit à l’annulation ou à la réduction. Aucune autre réclamation ne peut être faite pour des dommages directs ou indirects. L’usure normale et les consommables ne sont pas couverts par la garantie. La garantie expire si nos produits ne sont pas utilisés et traités comme prévu. Seul l’acheteur direct est en droit d’exercer un droit de garantie à l’encontre de Ruckstuhl Sport GmbH et ces droits ne sont pas cessibles.

11 Responsabilité

La société Ruckstuhl Sport GmbH ne peut être tenue responsable des dommages indirects et consécutifs. Ceci s’applique également en cas de négligence légère, pour le manque à gagner, les économies non réalisées, les dommages résultant d’un retard de livraison ainsi que les actes et omissions des auxiliaires de Ruckstuhl Sport GmbH.

12 Protection des données

La politique de confidentialité pertinente s’applique au traitement des données personnelles par la Société.

13 Compétence et droit applicable

Les dispositions du droit suisse sont applicables. Le for pour toutes les prétentions en rapport avec des accords contractuels est Zurich.

 

Zürich, 20.08.2020